Conditions générales

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations que Butler Office fournit dans les domaines de l’administration, du marketing et de l’informatique à des particuliers, des entreprises et des associations (ci-après le « client »).

1.2 La version publiée au moment de la conclusion du contrat est déterminante.

1.3 Les bases contractuelles s’appliquent dans l’ordre suivant : (1) la convention individuelle, c’est-à-dire le contrat, la confirmation de mandat ou le descriptif des prestations (Statement of Work, SOW) ; (2) un Service Level Agreement (SLA), pour autant qu’il en ait été convenu un ; (3) le contrat de sous-traitance des données (ci-après le « contrat de sous-traitance »), pour autant qu’il en ait été conclu un ; (4) les présentes CG. En cas de contradiction, la convention la plus spécifique l’emporte sur la plus générale. Pour le traitement de données personnelles pour le compte du client, le contrat de sous-traitance prévaut dans son domaine de réglementation.

1.4 Des conditions divergentes du client ne s’appliquent que si Butler Office les a acceptées sous forme de texte.

1.5 Les consommatrices et consommateurs sont des clients qui acquièrent des prestations pour leurs besoins personnels ou familiaux. Les dispositions légales impératives destinées à leur protection l’emportent dans tous les cas sur les présentes CG. Lorsqu’une disposition ne s’applique qu’aux entreprises et aux associations, cela est expressément indiqué.

1.6 Lorsque les présentes CG exigent la forme de texte, un e-mail suffit.

2. Partenaire contractuel

2.1 Le partenaire contractuel du client est l’entreprise individuelle :

2.2 « Butler Office » est la marque de cette entreprise individuelle et est utilisée dans les présentes CG pour désigner le partenaire contractuel.

2.3 Butler Office peut faire appel à des spécialistes et à des prestataires pour fournir les prestations. Butler Office reste alors le partenaire contractuel du client et demeure responsable de la prestation conforme au contrat. Les prestations de fournisseurs tiers selon le chiffre 15 demeurent réservées.

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 Les indications figurant sur le site web ne constituent pas des offres fermes, mais une description des prestations.

3.2 Sauf indication contraire dans l’offre, celle-ci reste valable pendant 30 jours civils à compter de sa date d’établissement.

3.3 Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre sous forme de texte ou par sa signature, ou lorsque Butler Office confirme un mandat sous forme de texte. Butler Office confirme sous forme de texte les mandats donnés oralement.

4. Étendue des prestations

4.1 La nature et l’étendue des prestations résultent de l’offre, de la confirmation de mandat ou du descriptif des prestations. Ce qui n’y figure pas n’est pas dû.

4.2 Butler Office fournit les prestations avec soin et selon l’état reconnu de la technique. Pour les prestations de services, Butler Office doit une activité diligente, mais pas un résultat déterminé. Un résultat de travail déterminé n’est dû que s’il a été expressément convenu.

4.3 Des niveaux de service concrets, en particulier des horaires de support, des délais de réaction et de rétablissement ou des disponibilités, ne s’appliquent que s’ils ont été convenus par écrit.

5. Obligations de collaboration du client

5.1 Le client met à disposition, en temps utile et de manière complète, les informations, documents, accès et décisions nécessaires à la prestation et désigne une personne de contact.

5.2 Le client est responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il fournit et de la licéité de leur utilisation.

5.3 Pour autant que la sauvegarde des données ne fasse pas expressément partie du mandat, le client sauvegarde lui-même ses données avant tout travail sur ses systèmes. Butler Office y rend le client attentif avant de tels travaux.

5.4 Si la prestation est retardée parce que la collaboration fait défaut ou intervient tardivement, les échéances sont reportées en conséquence. S’il en résulte un surcroît de travail, Butler Office peut le facturer aux tarifs convenus après l’avoir annoncé au préalable.

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Les prix de l’offre, en francs suisses (CHF), s’appliquent. Butler Office n’est actuellement pas inscrite au registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Aucune TVA n’est donc indiquée sur les prix actuels. Si un assujettissement légal à la TVA survient pendant une relation contractuelle en cours, le traitement de la TVA est régi par la convention de prix concernée et par le droit applicable. Pour les nouvelles offres et les nouveaux contrats, les prix sont indiqués conformément aux prescriptions légales dès le début de l’assujettissement. À l’égard des consommatrices et consommateurs, le prix à payer effectivement est toujours indiqué.

6.2 Les prestations en régie sont facturées aux tarifs convenus et présentées de manière compréhensible dans la facture. Les frais ainsi que les coûts de tiers (par exemple licences, domaines, matériel) ne sont facturés que s’ils ont été convenus.

6.3 Sauf convention contraire, les factures sont payables net dans les 14 jours à compter de la date de la facture. Pour les licences, le matériel et d’autres prestations de tiers, Butler Office peut exiger un paiement anticipé.

6.4 En cas de retard de paiement, le client doit l’intérêt moratoire légal de 5 % par an. Des frais de rappel ne sont facturés que dans la mesure où ils ont été convenus et chiffrés dans le contrat.

6.5 Si le client est en demeure malgré un rappel assorti d’un délai supplémentaire convenable, Butler Office peut suspendre les prestations en cours jusqu’au paiement. Butler Office l’annonce au préalable. Le chiffre 25.5 demeure réservé.

7. Échéances et délais de prestation

7.1 Les échéances sont indicatives, à moins qu’elles n’aient été expressément convenues comme contraignantes.

7.2 Si Butler Office ne peut pas respecter une échéance contraignante, Butler Office en informe le client sans délai. Le client peut fixer un délai supplémentaire convenable ; les droits légaux en cas de demeure sont préservés.

8. Modifications de l’étendue des prestations (Change Requests)

8.1 Les deux parties peuvent proposer des modifications de l’étendue des prestations. Butler Office indique les effets de la modification sur le prix et les échéances.

8.2 Les modifications et les prestations supplémentaires ne sont exécutées qu’une fois convenues sous forme de texte. Font exception les mesures urgentes destinées à écarter un dommage imminent ; Butler Office en informe le client sans délai.

9. Administration et marketing

9.1 Butler Office fournit des prestations de soutien administratif et organisationnel sur la base des indications et des documents du client, par exemple la préparation et la mise en forme de documents fiscaux et comptables ou l’accompagnement administratif de la correspondance avec les autorités. Sauf convention expresse et pour autant que la loi le permette, les prestations ne comprennent ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni prestations de révision légale. Le soutien administratif, la mise en forme de documents ou la coordination avec des autorités et des spécialistes ne remplacent pas un conseil individuel par des spécialistes disposant des qualifications correspondantes.

9.2 En matière de marketing, Butler Office doit les travaux convenus, mais pas un résultat déterminé tel qu’une audience, des positions dans les moteurs de recherche, des demandes ou un chiffre d’affaires.

9.3 Sauf convention contraire, les contenus sont validés par le client avant leur publication. Les plateformes de tiers (par exemple les réseaux sociaux) sont soumises à leurs propres conditions ; Butler Office n’a aucune influence sur les modifications, restrictions ou blocages décidés par la plateforme.

10. Sites web et projets numériques

10.1 Le présent chiffre s’applique aux sites web, boutiques en ligne et autres projets numériques que Butler Office réalise pour des clients. L’étendue, les fonctions et le nombre de cycles de corrections sont régis par le descriptif des prestations.

10.2 Après la remise, le client vérifie le résultat du travail et signale sous forme de texte les défauts reconnaissables. Le délai de vérification est régi par le descriptif des prestations ; si celui-ci n’en mentionne aucun, il est de 14 jours civils à compter de la remise. Butler Office signale ce délai lors de la remise. Entreprises et associations : le résultat du travail est réputé accepté lorsque le client l’utilise de manière productive ou ne signale aucun défaut essentiel dans le délai de vérification. Particuliers : le délai de vérification sert au bon déroulement du mandat ; les particuliers ne perdent aucun droit du seul fait de leur silence. Pour tous les clients, les défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors de la vérification (défauts cachés) ainsi que les droits légaux impératifs demeurent réservés.

10.3 Le client est responsable des contenus juridiques de son site web (par exemple mentions légales, déclaration de protection des données, indications obligatoires). Butler Office apporte son soutien pour la mise en œuvre technique, mais ne fournit pas de conseil juridique.

10.4 Les domaines sont, dans la mesure du possible, enregistrés au nom du client. L’entretien, les mises à jour et la maintenance après la remise ne sont dus que s’ils ont été convenus.

11. Hébergement et services gérés (Managed Services)

11.1 L’hébergement et les services gérés sont exploités sur l’infrastructure de fournisseurs de centres de données et de plateformes sélectionnés avec soin.

11.2 Butler Office s’efforce d’assurer une exploitation aussi ininterrompue que possible. Une disponibilité déterminée n’est due que si elle a été convenue dans un SLA. Butler Office annonce au préalable, dans la mesure du possible, les travaux de maintenance planifiables.

11.3 Le client n’utilise les services qu’à des fins licites et dans l’étendue convenue. Il garde les données d’accès secrètes et signale sans délai tout soupçon d’abus.

11.4 Si un service du client met en danger la sécurité ou l’exploitation de l’infrastructure ou enfreint le droit en vigueur, Butler Office peut le restreindre ou le bloquer temporairement. Butler Office en informe le client si possible au préalable, sinon sans délai après coup, et lève la mesure dès que son motif a disparu.

12. Microsoft 365, cloud et infrastructure

12.1 Les services cloud et les licences de tiers (par exemple Microsoft 365) sont soumis aux conditions contractuelles et d’utilisation du fournisseur concerné. Le locataire (tenant) et les données qui y sont enregistrées appartiennent au client.

12.2 Butler Office reçoit, pour la durée du mandat, les droits d’administration nécessaires à la prestation. Le client conserve en tout temps son propre accès administratif ou l’obtient au plus tard à la fin du contrat.

12.3 Butler Office n’a aucune influence sur les pannes ni sur les modifications des fonctions, des conditions et des prix du fournisseur.

12.4 Pour les travaux sur l’infrastructure sur place, le client veille à l’accès aux locaux et aux systèmes ainsi qu’aux conditions d’exploitation nécessaires.

13. Prestations de sécurité, audits et tests d’intrusion

13.1 Les prestations de sécurité, les audits et les tests d’intrusion peuvent réduire les risques de sécurité et mettre en évidence des vulnérabilités. Ils constituent un instantané. Butler Office ne garantit ni une sécurité complète, ni la détection de toutes les vulnérabilités, ni la défense contre de futures attaques.

13.2 Butler Office n’effectue des contrôles de sécurité et des tests d’intrusion que sur mandat exprès sous forme de texte, avec un périmètre défini (scope), dans la fenêtre de temps convenue et uniquement sur des systèmes pour lesquels une autorisation existe.

13.3 Le client confirme qu’il a le droit de disposer des systèmes à contrôler. Si des systèmes ou des plateformes appartiennent à des tiers (par exemple à un hébergeur), le client obtient leur accord au préalable. Les systèmes sans autorisation ne sont pas contrôlés.

13.4 Les contrôles de sécurité peuvent perturber l’exploitation. Butler Office discute au préalable des risques avec le client ; le client veille à disposer de sauvegardes de données à jour. Les résultats sont confidentiels.

14. Développement de logiciels et automatisation

14.1 Les exigences, l’étendue de la livraison et les critères d’acceptation sont définis dans le descriptif des prestations. Le chiffre 10.2 s’applique à l’acceptation.

14.2 Les solutions qui reposent sur des interfaces, des plateformes ou des services de tiers en dépendent. Si un tiers modifie ses interfaces, ses conditions ou ses prix, des adaptations peuvent devenir nécessaires ; celles-ci ne sont dues que si elles ont été convenues.

14.3 La maintenance, le développement ultérieur et l’exploitation ne sont dus que s’ils ont été convenus. Les chiffres 18 et 25 s’appliquent aux droits sur les résultats du travail et à la remise du code source.

15. Fournisseurs tiers et logiciels de tiers

15.1 Si le client conclut un contrat directement avec un fournisseur tiers, Butler Office n’est pas partie à ce contrat ; les conditions du fournisseur tiers s’appliquent.

15.2 Si Butler Office sert d’intermédiaire pour des prestations de tiers ou les revend, les conditions de licence et d’utilisation du fournisseur tiers s’y appliquent en sus. Butler Office les rend accessibles au client avant la conclusion du contrat.

15.3 Si un fournisseur tiers modifie ses prix, Butler Office peut répercuter la modification sur les périodes de facturation futures. Butler Office le communique sous forme de texte au moins 30 jours à l’avance ; le client peut résilier la prestation concernée pour la date de la modification.

16. Matériel et acquisition

16.1 Selon ce qui a été convenu, Butler Office acquiert le matériel et les logiciels au nom du client ou les revend au client. Les délais de livraison dépendent du fabricant ou du fournisseur.

16.2 Les conditions de garantie du fabricant ainsi que les droits légaux de garantie s’appliquent. Les profits et les risques passent au client lors de la remise.

16.3 Une réserve de propriété ne s’applique que si elle est expressément convenue dans le cas particulier.

17. Protection des données et sous-traitance

17.1 La déclaration de protection des données décrit la manière dont Butler Office traite, en tant que responsable du traitement, les données personnelles du client et de ses personnes de contact.

17.2 Si Butler Office traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance des données (contrat de sous-traitance). Le descriptif des prestations indique si un contrat de sous-traitance est nécessaire.

17.3 Le client reste responsable de la licéité du traitement des données personnelles qu’il confie à Butler Office.

18. Droits sur les résultats du travail

18.1 L’étendue des droits d’utilisation est définie dans l’offre ou dans le descriptif des prestations. À défaut d’une telle réglementation, le présent chiffre s’applique.

18.2 Résultats du travail spécifiques au client (par exemple textes, créations graphiques, configurations, code de programme et automatisations réalisés pour le client) : dès le paiement intégral, le client obtient le droit, illimité dans le temps et dans l’espace, de les utiliser, de les modifier et de les développer pour ses propres besoins. Un droit exclusif ou une cession des droits doit être convenu.

18.3 Les composants existants de Butler Office (par exemple modèles, modules, scripts, modules d’automatisation généraux, méthodes et savoir-faire) restent à Butler Office. Dans la mesure où ils font partie du résultat du travail, le client obtient sur ceux-ci un droit d’utilisation non exclusif et illimité dans le temps, dans le cadre de ce résultat du travail.

18.4 Les bibliothèques, frameworks, logiciels open source, modèles achetés et logiciels de tiers sont soumis aux conditions de licence de leurs titulaires de droits (chiffres 15 et 19).

18.5 Les projets et variantes que le client n’a pas retenus restent à Butler Office. Butler Office ne cite le client comme référence qu’avec son accord.

19. Open source et composants de tiers

19.1 Butler Office peut utiliser des logiciels open source et des composants de tiers. Leurs conditions de licence s’y appliquent. Sur demande, Butler Office indique les principaux composants utilisés.

19.2 Butler Office sélectionne ces composants avec soin. Butler Office ne peut pas répondre de leur absence d’erreurs ni de leur développement ultérieur par leurs éditeurs respectifs.

20. Données du client

20.1 Les données du client restent les données du client. Butler Office n’acquiert aucun droit sur celles-ci et ne les utilise que dans la mesure nécessaire à la prestation convenue.

20.2 Butler Office ne fait valoir aucun droit de rétention sur les données du client (chiffre 25.5).

21. Sauvegardes et restauration

21.1 Une sauvegarde des données par Butler Office n’est due que si elle a été convenue. Le descriptif des prestations ou un SLA définit ce qui est sauvegardé, à quelle fréquence, combien de temps les sauvegardes sont conservées, quels objectifs de restauration s’appliquent et si des tests de restauration ont lieu.

21.2 Les sauvegardes de données réduisent le risque d’une perte de données, mais ne l’excluent pas. En dehors de l’étendue convenue, le client reste lui-même responsable de la sauvegarde de ses données.

22. Garantie et défauts

22.1 Pour les prestations de services, Butler Office répond d’une exécution diligente.

22.2 Si un résultat de travail déterminé est dû, le client signale les défauts sous forme de texte après leur découverte. Butler Office remédie aux défauts signalés dans un délai convenable. Si la réparation échoue également à la deuxième tentative, le client peut exiger une réduction appropriée de la rémunération ou, en cas de défauts importants, se départir du contrat concerné. Les délais légaux s’appliquent, sauf convention contraire.

22.3 Ne constituent pas des défauts les perturbations dues à des interventions du client ou de tiers, à des modifications de systèmes tiers, à une utilisation non convenue ou à un défaut de collaboration.

23. Responsabilité

23.1 Butler Office répond de manière illimitée des dommages que Butler Office cause intentionnellement ou par faute grave, des dommages corporels ainsi que dans tous les cas où la loi prescrit impérativement une responsabilité.

23.2 En cas de faute légère, Butler Office répond des dommages directs, dans la mesure permise par la loi, comme suit : pour les mandats uniques, jusqu’à concurrence de la rémunération totale convenue pour le mandat concerné ; pour les prestations récurrentes, jusqu’à concurrence de la rémunération que le client a payée pour la prestation concernée au cours des douze mois précédant l’événement dommageable. En cas de faute légère, Butler Office ne répond pas des dommages indirects ni des dommages consécutifs tels que le gain manqué.

23.3 À l’égard des consommatrices et consommateurs, les limitations prévues au chiffre 23.2 ne s’appliquent que dans la mesure où la loi les autorise. La responsabilité selon le chiffre 23.1 n’est limitée par aucune disposition des présentes CG.

23.4 Perte de données : en cas de faute légère, la responsabilité est limitée aux frais nécessaires à la restauration à partir d’une sauvegarde de données en bonne et due forme. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la sauvegarde des données était une prestation convenue de Butler Office.

23.5 Fournisseurs tiers : Butler Office ne répond pas des prestations de fournisseurs tiers avec lesquels le client a lui-même conclu un contrat. Butler Office répond, dans le cadre du présent chiffre, des spécialistes et prestataires auxquels il est fait appel comme de son propre comportement.

23.6 Sécurité : des prestations de sécurité fournies avec soin ne peuvent pas exclure des attaques réussies ; une attaque ne fonde pas à elle seule une responsabilité.

24. Durée et fin du contrat

24.1 Mandats et prestations de services (par exemple conseil, support, travaux administratifs, suivi marketing) : les deux parties peuvent y mettre fin en tout temps. Les prestations fournies jusque-là et les débours justifiés sont rémunérés. Celle des parties qui résilie en temps inopportun indemnise l’autre du dommage qui en résulte.

24.2 Projets portant sur un résultat de travail déterminé (par exemple site web, logiciel, concept) : tant que le résultat du travail n’est pas achevé, le client peut se départir du contrat ; il paie le travail fait et indemnise complètement Butler Office.

24.3 Prestations récurrentes (par exemple hébergement, services gérés, maintenance) : la durée et le délai de résiliation sont régis par l’offre. À défaut de réglementation, les deux parties peuvent résilier moyennant un délai de 30 jours pour la fin d’un mois. Dans la mesure où la loi prévoit impérativement un droit de résiliation en tout temps, celui-ci demeure réservé.

24.4 Licences et abonnements de tiers : les durées du fournisseur tiers s’appliquent. Le client supporte les engagements que Butler Office a contractés pour le compte du client jusqu’au prochain terme de résiliation possible.

24.5 Le droit des deux parties de mettre fin à un contrat avec effet immédiat pour de justes motifs demeure réservé. Les résiliations interviennent sous forme de texte.

25. Sortie et remise

25.1 À la fin du contrat, Butler Office apporte son soutien à une remise ordonnée. Selon la prestation, en font partie : l’exportation des données du client dans un format courant, la remise des données d’accès et des accès administratifs, le transfert de domaines, la documentation existante, les systèmes configurés ainsi que le code source, dans la mesure où il est dû.

25.2 L’étendue de la remise peut être précisée dans le descriptif des prestations.

25.3 Le travail qui va au-delà de la remise des données et accès existants (par exemple migrations, mises en forme ou mises en service auprès d’un nouveau fournisseur) est facturé aux tarifs convenus. Butler Office indique au préalable le travail prévisible.

25.4 Après la remise, Butler Office efface les données du client restantes dans le délai convenu ou, à défaut de convention, dans un délai convenable. Les obligations légales de conservation demeurent réservées ; le contrat de sous-traitance s’applique aux données personnelles traitées pour le compte du client.

25.5 Butler Office remet les données du client même en cas de divergences d’opinion ou de créances ouvertes et ne retient pas les clients par des obstacles techniques.

26. Confidentialité

26.1 Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie et ne les utilisent que pour le but du contrat. Cette obligation subsiste au-delà de la fin du contrat.

26.2 Butler Office oblige les spécialistes et prestataires auxquels il est fait appel à respecter la confidentialité. Les obligations légales de divulgation demeurent réservées.

27. Force majeure

27.1 Les événements échappant à la sphère d’influence d’une partie, en particulier les événements naturels, la guerre, la grève, les décisions des autorités ainsi que les pannes de grande ampleur de l’approvisionnement en énergie ou des réseaux de communication, libèrent la partie concernée de ses obligations de prestation pour la durée de la perturbation, mais uniquement dans la mesure où l’événement empêche effectivement la prestation. Elle en informe l’autre partie sans délai.

27.2 Si la perturbation dure plus de 30 jours civils consécutifs et continue d’empêcher de manière essentielle la prestation concernée, chaque partie peut mettre fin par écrit à la partie de prestation concernée. Les autres prestations et la relation client subsistent. Les prestations déjà fournies sont rémunérées.

28. Modifications des CG

28.1 La version publiée au moment de la conclusion du contrat s’applique aux mandats et projets individuels.

28.2 Pour les prestations récurrentes, Butler Office peut proposer une modification des CG pour l’avenir. Butler Office communique la modification sous forme de texte au moins 30 jours civils avant l’entrée en vigueur prévue et l’explique.

28.3 Le silence ne vaut pas acceptation. Les modifications qui sont sensiblement défavorables au client ne s’appliquent à un contrat existant que si le client les accepte expressément. S’il ne les accepte pas, la version antérieure continue de s’appliquer à ce contrat ; le client peut en outre mettre fin au contrat concerné, avant l’entrée en vigueur, pour cette date. Le droit des deux parties à la résiliation ordinaire selon le chiffre 24 n’est pas affecté.

29. Clause salvatrice

29.1 Si une disposition des présentes CG est totalement ou partiellement sans effet, les autres dispositions restent valables. La réglementation légale s’applique en lieu et place de la disposition sans effet.

30. Droit applicable et for

30.1 Le droit suisse est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) n’est pas applicable.

30.2 En cas de divergences d’opinion, les parties cherchent d’abord le dialogue.

30.3 Entreprises et associations : le for est à Dielsdorf (canton de Zurich).

30.4 Consommatrices et consommateurs : les fors légaux s’appliquent. Les fors impératifs demeurent réservés dans tous les cas.